Le drapeau européen et son usage en France

La Société française de vexillologie (SFV) a suivi avec attention la polémique concernant le drapeau européen flottant sous l’Arc de triomphe de l’Étoile pour marquer le début de la présidence française du conseil de l’Union européenne. À cette occasion, elle tient à rappeler quelques points importants sur ce drapeau.

1. Le drapeau européen.

Le drapeau bleu étoilé qui porte le nom de drapeau européen est le vexille créé et adopté par le Conseil de l’Europe en 1955. C’est un symbole commun à tous les États membres de cette organisation intergouvernementale, qui regroupe 47 États –soit 20 en plus de ceux appartenant à l’Union Européenne, dont la Russie, la Turquie, l’Azerbaïdjan, la Suisse, l’Albanie ou le Royaume-Uni. Tous ces États et leurs ressortissants ont le libre usage de ce drapeau. Le Conseil de l’Europe a notamment institué et assure le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme sise à Strasbourg.
Depuis 1983, ce drapeau est aussi utilisé par l’Union européenne (issue de la CEE créée en 1957) qui regroupe actuellement 27 États (depuis le départ du Royaume-Uni en 2020). Le parlement européen en a préconisé l’usage par les institutions des Communautés européennes en 1985, puis par les États membres en octobre 1988. Cependant, ce n’est qu’en 2012 qu’un accord administratif avec le Conseil de l’Europe règle son usage partagé entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe.

2. Règles de pavoisement du drapeau européen en France.

L’usage du drapeau européen n’est régi en France par aucune disposition réglementaire.
Cependant l’usage (dans son acception juridique de règle contraignante) est de ne l’utiliser sur les “édifices publics” qu’en l’associant au drapeau tricolore. Cette disposition a même été rendue obligatoire sur la façade des établissements d’enseignement du second degré (et sur eux seuls) par la loi du 8 juillet 2013 (art. L. 111-1-1 du code de l’éducation).
En revanche, il est toujours possible de pavoiser uniquement avec le drapeau européen d’autres bâtiments ou d’autres lieux que les “édifices publics”.
Conformément aux dispositions du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, il est souhaitable de pavoiser avec ce drapeau le 5 et le 9 mai, journées de l’Europe respectivement instituées par le Conseil et l’Union.

3. Protocole et construction du drapeau européen.

Le drapeau européen doit respecter une proportion de 2 sur 3 et les règles de construction ci-dessous. Les couleurs recommandées sont les Pantone reflex blue (CMJN : 100-91-6-1) et yellow (CMJN : 1-19-100-0).

Le drapeau européen doit être hissé à l’endroit, à savoir avec la pointe centrale des étoiles dirigée vers le haut :

Lorsqu’il flotte de concert avec le drapeau français –en quelque lieu que ce soit (en extérieur comme en intérieur)– le drapeau européen doit être impérativement placé à la droite du drapeau tricolore (qui conserve toujours la préséance) et donc à gauche lorsqu’on est face à eux.
Lors d’un pavoisement à trois drapeaux, le drapeau tricolore doit être placé au centre encadré par deux drapeaux européens. Si le troisième drapeau est différent (drapeau régional par exemple), le drapeau tricolore sera encadré à gauche du drapeau européen et à droite de cet autre drapeau. Le drapeau européen a en effet, en France métropolitaine, la préséance sur les autres drapeaux (hormis le tricolore).

Sources :
• N. Gagnebin. « D’une Europe à l’autre. Le drapeau européen du Conseil à l’Union » dans Drapeaux & pavillons, n° 140 du 2e trimestre 2019.
• C. de Fougerolle. « Que sait-on du drapeau français ? » dans Franciae Vexilla, n° 80/126 de décembre 2015 & n° 81/127 de mars 2016.