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Autres collectivités

pas de drapeau

SAINT-MARTIN
La partie française de l’île de Saint-Martin a voté sa séparation d’avec la Guadeloupe par le referendum du 7 décembre 2003. Elle est devenue une collectivité territoriale d’outre-mer par la loi du 21 février 2007.

pas de drapeau

SAINT-BARTHÉLÉMY
Cette île a voté sa séparation d’avec la Guadeloupe par le referendum du 7 décembre 2003. Elle est devenue une collectivité territoriale d’outre-mer par la loi du 21 février 2007.
Elle n’a pas de drapeau officiel, même si on peut voir quelquefois une bannière armoriée blanche chargée des armes de la commune.

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Le drapeau ci-contre en usage dans l’archipel n’est pas officiel. On retrouve à gauche les couleurs du Pays basque, de la Bretagne, de la Normandie, dont les émigrants ont peuplé le Canada et l’archipel. Le navire de la partie droite symbolise cette émigration vers l’ouest.
L’ancienne colonie a reçu le statut de territoire d’outre-mer le 19 mars 1946. Le 19 juillet 1976, l’archipel devient un département d’outre-mer, et depuis le 11 juin 1985 une collectivité territoriale d’outre-mer.

TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (T.A.A.F.)
Ce Territoire français comprend l’archipel des Kerguelen, l’archipel des Crozet, les îles Amsterdam et Saint-Paul, et le secteur français du continent antarctique appelé Terre-Adélie (chef-lieu à Saint-Pierre-de-la-Réunion depuis le 27 février 1997) .
Le Territoire a été constitué le 6 août 1955, par détachement de Madagascar. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 en a fait un territoire à statut spécial. Jusqu’alors il n’était pas cité dans la constitution française.
A noter que les îles éparses de l’Océan indien (Glorieuses, Bassas da India, Europa, Juan de Nova et Tromelin), administrées par le préfet de La Réunion depuis le 19 septembre 1960, ont été administrées par les T.A.A.F. depuis le 3 janvier 2005, puis rattachées au Territoire comme cinquième district par la loi ordinaire du 21 février 2007. Dès le 23 février le préfet, administrateur supérieur signait un arrêté établissant un emblème pour les TAAF.

pas de drapeau

CLIPPERTON
L’île Clipperton est depuis la loi du 21 février 2007, une possession française, administrée directement par l’État. Auparavant elle était administrée par le représentant français des Établissements français de l’Océanie (devenus la Polynésie française) depuis le décret du 12-6-1936. Elle appartient au domaine public de l’État depuis le 18 mars 1986.